Amendement N° AS273 (Rejeté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Tardy.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 1er
après le mot :
« disposer »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 35 :
« du passeport orientation et formation mentionné à l'article L. 6315‑2 ».
Exposé sommaire :
Un tel passeport existe déjà, à l'article L. 6315-2. Sa suppression est envisagée à l'article 2, mais si l'on supprime le passeport, ce n'est pas pour le remplacer par un autre.
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