Amendement N° AS293 (Non soutenu)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Bardy.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 12
À l'alinéa 10, substituer au mot :
« contribuent »,
le mot :
« participent ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel rendant plus explicite la participation des organismes mentionnés à la mise en place, à la gouvernance et au fonctionnement du service public de l'orientation.
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