Amendement N° AS303 (Retiré)
Formation professionnelle
Déposé le 25 janvier 2014 par : Mme Carrey-Conte, M. Robiliard.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 1er
A l’alinéa 70 de cet article, compléter le titre de la Section 3 : après « Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d’emploi », ajouter « ou personnes engagées dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle ».
Exposé sommaire :
Pour éviter tout risque d’interprétation restrictive, il s’agit de mentionner explicitement dans la loi les personnes en parcours d’insertion relevant de l’ensemble des structures habilitées à conclure des conventions avec l’Etat au titre de l’insertion par l’activité économique.
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