Amendement N° AS308 (Retiré)
Formation professionnelle
Déposé le 25 janvier 2014 par : Mme Carrey-Conte, M. Robiliard.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 3
A l’alinéa 2 de cet article, remplacer « de l’article L. 1242-3 » par « des articles L. 1242-2 (3°) et L. 1242-3 »
Exposé sommaire :
Le projet de loi ouvre la période de professionnalisation aux salarié(e)s en CDDI dans les SIA. Mais à l’heure actuelle elle ne concernera pas les salarié(e)s en CDDU, qui sont nombreux dans les associations intermédiaires. Cet amendement vise donc à intégrer les CDD d’usage conclus par les associations intermédiaires.
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