Amendement N° AS325 (Retiré)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Bouziane, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 18
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« ou multiprofessionnel ».
.
Exposé sommaire :
Les entreprises adhérentes aux organisations multi-professionnelles au niveau national participent au financement du dialogue social. Leurs organisations ont donc vocation à participer à la constitution conventionnelle du fonds
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.