Amendement N° AS326 (Retiré)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Bouziane, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 18
À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot :
« interprofessionnel »,
insérer les mots :
« ou multiprofessionnel ».
.
Exposé sommaire :
Les entreprises adhérentes aux organisations multi-professionnelles participent au financement du dialogue social. Leurs organisations représentatives ont donc vocation à participer à la négociation du taux de la contribution.
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