Amendement N° AS341 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Gille.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 10
Après l'alinéa 59, insérer les quatre alinéas suivants :
« XIbis. -L'article L. 5312‑1 du même code est ainsi modifié :
« 1° Au début du premier alinéa, sont insérés les mots : « Pôle emploi est »
« 2° Au même alinéa, après les mots : « autonomie financière », est inséré le mot : « qui » ;
« 3° Au début du dernier alinéa, les mots : « L'institution nationale » sont remplacés par les mots « Pôle emploi ». ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à inscrire dans le code du travail le nom de Pôle emploi, pour des raisons de lisibilité et de simplicité.
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