Amendement N° AS351 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Gille.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 16
À la première phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots :
« une déclaration de candidature en application de »,
les mots :
« ladéclaration de candidature prévue à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.