Amendement N° AS355 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Gille.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 16
I. – Compléter l'alinéa 27 par la phrase suivante :
« L'organisation professionnelle d'employeurs indique la répartition retenue dans la déclaration de candidature prévue à l'article L. 2152‑3. ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 28.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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