Amendement N° AS372 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Gille.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 20
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« 4°bis À l'article L. 8113‑9, après le mot : « vérification », sont insérés les mots :« de mesure et d'analyse » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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