Amendement N° AS373 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Gille.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 20
À l'alinéa 18, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à permettre la prise en compte de l'ensemble des opérations susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.
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