Se connecter - Mon compte
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Gille.
À l'alinéa 43, substituer aux mots :
« d'analyses ou de mesures »,
les mots :
« de mesures ou d'analyses ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.