Amendement N° AS381 (Adopté)

Formation professionnelle

Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Gille.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 74, substituer aux mots :

«  prévus et réprimés »,

les mots :

«  prévue et réprimée ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion