Amendement N° AS388 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Gille.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 20
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 94 :
« 3° L'article L. 3171‑2 relatif à l'établissement d'un décompte du temps de travail et les dispositions…(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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