Amendement N° AS397 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Gille.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 20
À l'alinéa 119, après le mot :
« depuis »,
insérer les mots :
« le 1er ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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