Amendement N° AS429 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Gille.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 18
À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« d'employeurs et syndicales de salariés »,
les mots :
« syndicales de salariés et les organisations d'employeurs ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
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