Amendement N° AS430 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Gille.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 18
Après le mot :
« employeurs »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 :
« concernées ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur grammaticale
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