Amendement N° AS434 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Gille.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 18
I. - À l'alinéa 20, substituer aux mots :
« d'employeurs et de salariés »,
les mots :
« de salariés et d'employeurs ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 21.
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.