Amendement N° AS435 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Gille.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 18
I. - À l'alinéa 20, substituer au mot :
« leur »,
le mot :
« la ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 21 et 22.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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