Amendement N° AS437 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Gille.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 18
À la seconde phrase de l'alinéa 24, après la première occurrence du mot :
« syndicales »,
insérer les mots :
« de salariés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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