Amendement N° AS437 (Adopté)

Formation professionnelle

Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Gille.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 24, après la première occurrence du mot :

«  syndicales »,

insérer les mots :

«  de salariés ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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