Amendement N° AS440 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Gille.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 18
I. – À la première phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots:
« leurs missions mentionnées »,
les mots:
« la mission mentionnée ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 25 et 26.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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