Amendement N° AS441 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Gille.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 18
À l'alinéa 25, substituer au mot :
« recueillent »,
les mots :
« ont recueilli ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation avec la rédaction qui prévaut dans l'ensemble des dispositions du code du travail en matière de représentativité.
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