Amendement N° AS445 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Gille.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 18
À l'alinéa 33, substituer aux mots :
« objectifs assignés au fonds par les dispositions de la présente section ou, de manière générale, aux dispositions qu'elles comportent » ,
les mots :
« dispositions de la présente section ».
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
La section 3, insérée par le présent article, comporte l'ensemble des modalités applicables au fonds, y compris les objectifs qui lui sont assignés: il n'est donc pas nécessaire de renvoyer explicitement à ces objectifs, qui sont déjà inclus dans le renvoi global à la section 3.
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