Amendement N° AS453 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Gille.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 18
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 40 :
« Le présent article s'entend sous la ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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