Amendement N° AS455 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Gille.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 18
I. – À l'alinéa 42, substituer aux mots :
« au bénéfice »,
les mots :
« en faveur ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 44.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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