Amendement N° AS458 (Adopté)

Formation professionnelle

Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Gille.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 14, après le mot :

«  fonds »,

insérer le mot :

«  paritaire ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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