Amendement N° AS489 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Gille.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 15
A l'alinéa 1, substituer aux références :
« les articles L. 1614‑1 à L. 1614‑7 et L. 4332‑1 »
les références :
« la section 1 du chapitre IV du titre Ier du Livre VI de la première partie et par la section 1 du chapitre II du titre III du livre III de la quatrième partie ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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