Amendement N° AS492 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Gille.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 1er
Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant :
« I. bis - Les listes mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I sont actualisées de façon régulière. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise prévoir que les listes définissant les formations effectivement éligibles au compte personnel de formation seront révisées régulièrement.
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