Amendement N° AS494 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Gille.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 1er
I. A l'alinéa 56, substituer aux mots : « pour l'emploi, la formation et »,
les mots:
« de l'emploi, de la formation et de ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 76.
Exposé sommaire :
Amendement de rectification d'une erreur de dénomination.
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