Amendement N° AS497 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Gille.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 1er
I. - A la fin de l'alinéa 13, substituer au mot:
« bénéficiaire »,
le mot:
« titulaire ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 35.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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