Amendement N° AS498 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Gille.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 1er
Après la première occurrence du mot:
« agréé »,
supprimer la fin de l'alinéa 18.
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
Il convient de rendre plus lisible la liste des différents organismes habilités à abonder le compte personnel de formation.
Il paraît inutile de préciser, dans cet article, les conditions dans lesquelles l'OPCA peut être amené à abonder le compte personnel de formation, car elles découlent de ses missions et des dispositions spécifiques prévues à l'article L. 6323-13.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.