Amendement N° AS508 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Gille.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 1er
I. - A l'alinéa 55, substituer aux mots :
« de l'orientation et de la formation »,
les mots :
« de la formation et de l'orientation ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 75.
Exposé sommaire :
Amendement de rectification d'une erreur de dénomination.
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