Amendement N° AS509 (Retiré avant séance)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Gille.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 1er
A l'alinéa 73, substituer à la référence :
« L. 6113‑5 »,
la référence :
« L. 6323‑6 ».
Exposé sommaire :
Amendement de rectification d'une erreur de référence.
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