Amendement N° AS511 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Gille.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 1er
Compléter l'alinéa 75 par la phrase suivante :
« Cette liste est actualisée de façon régulière ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise prévoir que les listes définissant les formations effectivement éligibles au compte personnel de formation seront révisées régulièrement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.