Amendement N° AS515 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Gille.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 5
A l'alinéa 102, substituer aux mots :
« en fonction des 1° à 6° du II et du III »,
les mots :
« au regard des critères fixés au I ».
Exposé sommaire :
Amendement de rectification d'une erreur de référence.
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