Amendement N° AS534 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Gille.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 12
À la seconde phrase de l'alinéa 19, après la dernière occurrence du mot :
« et »
insérer les mots :
« il facilite ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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