Amendement N° AS539 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Gille.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 13
À l'alinéa 9, substituer à la référence :
« 7° »,
la référence :
« 5°du II ».
Exposé sommaire :
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
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