Amendement N° AS548 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 29 janvier 2014 par : M. Gille.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 14
À l'alinéa 28, après le mot :
« locales »,
insérer les mots :
« mentionnées à l'article L. 5314‑1 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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