Amendement N° AS550 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 29 janvier 2014 par : M. Gille.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 14
À l'alinéa 33, substituer au mot :
« conditions »,
le mot :
« modalités ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.