Amendement N° AS552 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 29 janvier 2014 par : M. Gille.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 14
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 38 :
« Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation »
II. En conséquence, à l'alinéa 39, substituer aux mots :
« comité paritaire régional pour la formation professionnelle et l'emploi »
les mots :
« comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Amendement de précision.
Pour que le comité soit identifié, votre rapporteur estime qu'il faut un acronyme prononçable.
Le comité s'appelerait ainsi COmité Paritaire Interprofessionnel Régional pour l'Emploi et la Formation ou CoPIREF.
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