Amendement N° AS553 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 29 janvier 2014 par : M. Gille.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 14
Rédiger ainsi l'alinéa 49 :
« a) La section unique est supprimée ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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