Amendement N° AS554 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 29 janvier 2014 par : M. Gille.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 14
Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant :
« 5° Après l'avant-dernière occurrence du mot :« de », la fin de l'avant-dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 6332‑1‑1 est ainsi rédigée : « l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles » ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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