Amendement N° AS554 (Adopté)

Formation professionnelle

Déposé le 29 janvier 2014 par : M. Gille.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant :

«  5° Après l'avant-dernière occurrence du mot  :« de », la fin de l'avant-dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 6332‑1‑1 est ainsi rédigée : « l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles » ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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