Amendement N° AS56 (Retiré)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : Mme Fraysse.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 1er
Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant :
« 4°Une liste complémentaire élaborée dans le cadre d'un accord d'entreprise prévoyant un abondement du compte personnel de formation »
Exposé sommaire :
Amendement de précision. Afin de répondre au mieux aux attentes des entreprises en matière de formation de leurs salariés, il convient de laisser l'opportunité à celles-ci d'élaborer, dans lecadre d'un accord d'entreprise prévoyant un abondement du compte personnel de formation, une liste de formation éligibles au compte personnel de formation.
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