Amendement N° AS57 (Rejeté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : Mme Fraysse.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 1er
A la dernière phrase de l'alinéa 58, supprimer les mots:
« ou lorsqu'elle vise l'acquisition du socle de connaissances et de compétences, »
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'acquisition du socle de connaissances et de compétences ne devrait pas être imputable au compte personnel de formation, mais devrait relever d'une obligation de l'employeur. Le présent amendement propose donc de supprimer la référence au socle de connaissances et de compétences.
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