Amendement N° AS70 (Rejeté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : Mme Fraysse.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 20
Supprimer les alinéas 107 à 111.
Exposé sommaire :
Au vu des risques non résolus de chevauchement des compétences, les auteurs de cet amendement rejettent la création d'un groupe national de contrôle, d'appui et de veille.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.