Amendement N° AS86 (Rejeté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 20
Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant :
« Ils participent, conjointement avec leur hiérarchie, à la définition des priorités d'action de l'inspection du travail. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer le dialogue social au sein du système d'inspection du travail et mieux associer les agents à la définition des priorités d'action de leur corps.
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