Amendement N° AS87 (Rejeté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 20
Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant :
« Un représentant de l'inspection du travail participe, conjointement avec les organisations syndicales et patronales, à la mise en œuvre du dialogue social. ».
Exposé sommaire :
L'absence de rencontres entre agents de contrôles et entreprises assujetties aux contrôles en dehors de ces mêmes contrôles nuise à la bonne compréhension des enjeux et des préoccupations de chacun.
C'est pourquoi il est proposé de développer les relations de l'Inspection du travail avec les partenaires sociaux aux niveaux national et territorial en les associant au dialogue social, afin d'améliorer les relations entre les différentes parties concernées.
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