Amendement N° CL12 (Non soutenu)
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Déposé le 13 janvier 2015 par : M. Poisson.
Supprimer les alinéas 11 à 23.
Exposé sommaire :
Amendement de repli et de cohérence.
Déposé le 13 janvier 2015 par : M. Poisson.
Supprimer les alinéas 11 à 23.
Amendement de repli et de cohérence.
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