Amendement N° CL13 (Non soutenu)
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Déposé le 13 janvier 2015 par : M. Poisson.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'intention du gouvernement n'est-elle pas de faire des économies ?
Déposé le 13 janvier 2015 par : M. Poisson.
Supprimer cet article.
L'intention du gouvernement n'est-elle pas de faire des économies ?
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.