Amendement N° CL23 (Rejeté)
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
Déposé le 13 janvier 2015 par : M. Gosselin.
Rédiger ainsi l'alinéa 17 :
« À l'issue de leur élection, le président et les vice-présidents prêtent serment devant l'assemblée régionale en prononçant la phrase : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, et de respecter les devoirs qu'elles m'imposent. »
Exposé sommaire :
Cette prestation de serment vise à solenniser l'engagement du président du conseil régional et des vice-présidents dans l'exercice de leurs responsabilités exécutives.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.